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L’audit énergétique, examen exigible dans le cadre des projets de vente

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Afin d’inciter les nouveaux propriétaires de logements à procéder à des travaux de rénovation énergétique dans les biens les plus énergivores et les plus polluants, les pouvoirs publics ont instauré une obligation d’audit. Cette obligation s’applique toutefois dans un cadre bien particulier et de manière progressive. Pour les maisons individuelles et autres logements en monopropriété classés F et G après DPE, l’obligation s’applique lorsque la vente est programmée après le 1er avril 2023.

Les ventes de logements classés E sont conditionnées par la réalisation d’un audit à partir de janvier 2025. Pour les biens d’habitation qui ont reçu la note de D, la réalisation de l’audit réglementaire avant vente devient obligatoire à partir de janvier 2034. Autrement dit, à partir de 2034, seuls les vendeurs proposant des logements notés A, B et C sont exemptés de cette obligation. L’organisation de l’examen est à la charge des propriétaires vendeurs, qui doivent récupérer le rapport d’audit dès le début du projet, ce rapport devant être communiqué lors des premières visites.

Pourquoi l’audit énergétique est si important ? En quoi se différencie-t-il du DPE ?

Tout comme le rapport de DPE, le rapport d’audit réglementaire fournit des informations capitales sur les spécificités énergétiques des biens immobiliers. On y retrouve notamment des données relatives à la consommation d’énergie (en kWh/m²/an) et à la production annuelle de gaz à effet de serre (en kilos de CO2/m²). Toutefois, lors de l’audit, l’analyse est plus poussée.

Grâce à leurs compétences techniques et financières, les techniciens chargés des audits réglementaires peuvent notamment proposer différents scénarios de travaux sur mesure pour améliorer l’efficacité énergétique des biens et gagner une lettre, voire plus, sur le DPE. Pour chaque projet suggéré, le coût des travaux est estimé. Le rapport d’audit inclut également une liste des financements publics auxquels les propriétaires peuvent prétendre pour être aidés dans leur rénovation.

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