Petit décryptage des différences entre PPPT et PPT

Publié le 24 Juin 2024

La réglementation évolue en permanence afin de protéger propriétaires et locataires. Les copropriétés n’échappent pas à la règle. L’Anah estime qu’elles sont près de 110 000 en France, soit 18 % du parc immobilier des copropriétés, à être considérées comme dégradées. Ces dernières, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, peinent à entretenir leurs immeubles correctement. Lorsque ces problèmes s’aggravent, ils peuvent menacer la santé et la sécurité des occupants et des voisins, provoquant des désagréments importants. L’intervention des pouvoirs publics devient alors nécessaire pour prévenir et résoudre les impacts urbains et sociaux de ces situations. Le PPPT et le PPT font partie des mesures mises en place pour accompagner ces copropriétés dans des démarches de rénovation.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Les politiques publiques incitent fortement les copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À cet effet, la loi du 10 juillet 1965 a été modifiée pour inclure un nouvel article 14-2. Cet article stipule les obligations du syndicat des copropriétaires en matière de diagnostics énergétiques afin de voter un plan d’action pour les travaux. En pratique, un expert, désigné par l’assemblée générale, doit réaliser un diagnostic. Ce diagnostic inclut un plan de travaux à effectuer sur les dix prochaines années pour maintenir la copropriété en bon état technique et énergétique. Cet expert doit donc élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) qui détaille les travaux nécessaires ainsi que leur estimation, en incluant un volet énergétique.

Le PPPT doit ensuite être présenté à l’assemblée générale pour un vote. Trois résultats sont possibles :

1. Rejet du projet : Dans ce cas, le projet doit être représenté à la prochaine assemblée générale consacrée aux comptes.

2. Validation intégrale : Le projet devient alors le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adopté, qui devra être mis en œuvre lors des prochaines assemblées générales où les travaux seront votés.

3. Adoption partielle : Le projet devient le PPT officiel, représentant de 1 à 99 % du projet initial.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux : sa réalisation

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise deux méthodes légales pour élaborer un PPPT. Il s’agit soit de réaliser un état des lieux du bâti et des équipements collectifs accompagné d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), soit de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG). Ce dernier est défini par les articles L 731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Dans les deux cas, un DPE est nécessaire. Ce diagnostic réglementé permet de déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble. Cette étiquette, allant de A à G, est attribuée en fonction de la performance énergétique : plus la performance est basse, plus la lettre attribuée est éloignée de A.

En se basant sur ces éléments techniques et l’état du bâti, il est possible d’établir un PPPT. Ce projet sera alors soumis à l’assemblée générale pour validation, permettant aux copropriétaires de décider des travaux à entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique et l’état général de leur immeuble.