Rénovation énergétique : l’impact des travaux sur l’augmentation du loyer

Publié le 14 Mars 2025

Les travaux de rénovation énergétique sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des propriétaires, surtout face à l’obligation de lutter contre les logements énergivores. Mais une question persiste : ces rénovations peuvent-elles justifier une augmentation du loyer en cours de bail ? La réponse n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air, et plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Les conditions pour une hausse du loyer

En principe, la révision d’un loyer ne peut avoir lieu qu’à la date anniversaire du contrat de location. Toutefois, des travaux réalisés par le propriétaire peuvent justifier une hausse du loyer à condition que certaines conditions soient respectées. D’abord, les travaux doivent avoir un impact significatif sur le confort du logement, par exemple en améliorant l’isolation thermique ou en réduisant la consommation d’énergie. En effet, des rénovations telles qu’un changement de système de chauffage ou l’installation de fenêtres à double vitrage peuvent apporter une réelle plus-value pour le locataire, justifiant ainsi un ajustement du prix. Ensuite, la possibilité d’une augmentation du loyer en cours de bail doit être prévue dans le contrat de location. Une clause spécifique doit mentionner la révision du loyer en cas de travaux d’amélioration. Cela permet au locataire d’être informé en amont de cette potentialité. Il est également essentiel que l’augmentation soit raisonnable et proportionnelle aux travaux réalisés, afin de garantir une relation équilibrée entre le propriétaire et le locataire.

Le rôle de la zone géographique et des normes énergétiques

Les règles peuvent varier en fonction de la localisation du bien et de son niveau énergétique. Par exemple, un logement situé en zone tendue, où la demande est forte, peut faire l’objet d’une révision de loyer plus importante après des travaux, à condition que ceux-ci aient été jugés comme améliorant substantiellement la qualité du logement. Cependant, pour les logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), les travaux de rénovation permettent non seulement d’améliorer la qualité du bien, mais également de garantir sa location à long terme. Dans ce cas, l’augmentation du loyer peut être justifiée, mais elle doit rester raisonnable et encadrée.

Si le locataire estime que la hausse de loyer est injustifiée, il peut contester l’augmentation. Il est essentiel que le propriétaire ait respecté les délais de notification de l’augmentation. Selon la loi, cette information doit être communiquée au locataire au moins six mois avant la fin du bail ou avant le début de la révision. Si ces conditions ne sont pas respectées, le locataire peut se tourner vers la commission de conciliation ou, en dernier recours, saisir un juge pour résoudre le litige.

Bien que les travaux de rénovation énergétique puissent justifier une augmentation de loyer, cela doit se faire dans le respect des règles encadrant les baux et en tenant compte de l’impact réel des travaux sur la qualité de vie des locataires. Pour les propriétaires comme pour les locataires, il est essentiel de bien comprendre ces aspects afin d’éviter les malentendus et d’assurer une relation saine et transparente.